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Si vous avez moins de 16 ans, vous aurez besoin de nous renvoyer un document à compléter et faire signer par un représentant légal (parents ou tuteur).

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Attention, vérifiez bien que votre GSM soit actif et à portée de main. Vous en aurez besoin lors de votre inscription.

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les conditions générales et disclaimer :

CONDITIONS GÉNÉRALES

DROITS DE RENONCIATION

Conformément aux articles 79 et suivants de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, PUMBBY vous informe que :
Pour le service PUMBBY (article 6 des conditions générales) :
La fourniture du service PUMBBY commençant immédiatement, avec l’accord du consommateur, il ne dispose pas d’un délai de renonciation hormis celui accordé contractuellement. 
Pour les achats en ligne portant sur des DVD (articles 7 et 8 des conditions générales) :
Dès lors que l’achat en ligne porte sur des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ou des livres envoyés scellés au consommateur, celui-ci ne dispose pas d’un droit de renonciation.

Pour les achats portant sur des places de cinéma ou d’exposition (articles 7 et 8 des conditions générales) :

Dès lors qu’il s’agit de produits susceptibles de se périmer rapidement, le consommateur ne dispose pas d’un droit de renonciation.

NOTE EXPLICATIVE

Moyennant votre accord sur les conditions contractuelles, vous recevrez des messages publicitaires sur votre téléphone portable en contrepartie de quoi vous serez crédité(e), sur votre compte d’utilisateur, d’un montant de 0,44€ par message ouvert et visionné.

La visualisation du message s’effectue par le biais d’une connexion data (WAP,…) qui peut s’avérer, suivant votre opérateur et votre plan tarifaire, plus ou moins onéreuse.

Il est dès lors essentiel de vous renseigner auprès de votre opérateur afin de prendre connaissance du coût de connexion qui vous sera porté en compte et de déterminer ainsi votre bénéfice net lié au service PUMBBY.

Le crédit de 0,44€ octroyé pour l’ouverture et la vision d’une publicité envoyée a été déterminé, notamment, en prenant en considération le coût de connexion data (WAP,…) le plus élevé pratiqué actuellement en Belgique.

Si, compte tenu de l’évolution des politiques tarifaires, les coûts de connexion pratiqués en Belgique devaient varier, PUMBBY se réserve le droit de modifier le crédit qui vous est octroyé pour l’ouverture et le visionnage d’une publicité. Vous serez préalablement averti de ce changement objectif et disposerez du droit de résilier le contrat vous liant à PUMBBY dans un délai déterminé.

Votre crédit est utilisable sous diverses formes.

Vous pouvez demander à PUMBBY, pour autant que votre crédit atteigne 20€, de  virer cette somme sur votre compte bancaire.

Vous pouvez également utiliser votre crédit pour l’achat, sur le site internet de PUMBBY, de livres, DVD, places de cinéma et d’exposition à des prix intéressants.

Les éléments repris ci-avant vous sont donnés à titre d’explication générale sur le service offert par PUMBBY et sont destinés à éclairer au mieux votre consentement étant entendu que seules les clauses clairement identifiées comme telles ont valeur d’engagement juridique.

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT

Etape 1

Après être entré sur le site internet de PUMBBY (www.pumbby.com), l’Utilisateur* peut cliquer sur le lien lui permettant d’ouvrir l’écran d’inscription.

Etape 2 (Conditions particulières)

L’Utilisateur est invité à compléter différents champs nécessaires à la conclusion du Contrat (prénom, nom, coordonnées, numéro de Portable, date de naissance, …) et à choisir un Mot de passe.

Si l’Utilisateur est une personne âgée de moins de 18 ans, une procédure complémentaire devra être suivie préalablement à la conclusion du Contrat afin de permettre aux personnes autorisées (parents, …) de marquer leur accord sur la conclusion du Contrat.

Etape 3 (Conditions générales et Disclaimer)

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance attentivement des Conditions Générales et du Disclaimer. Il peut les accepter ou les refuser. Si l’Utilisateur les refuse, la procédure d’inscription est interrompue et l’Utilisateur ne peut bénéficier des services développés par PUMBBY ni utiliser son site internet.

Les Conditions Générales et le Disclaimer sont téléchargeables au format PDF et imprimables en cliquant simplement sur les liens correspondants.

Etape 4 (écran récapitulatif et conclusion du Contrat)

Un écran de validation récapitule les informations fournies par l’Utilisateur, notamment son adhésion préalable aux Conditions Générales et au Disclaimer. Si une erreur ou un oubli est constaté par l’Utilisateur, il est tenu d’y remédier ou d’interrompre la procédure de conclusion du Contrat.

Après lecture attentive, l’Utilisateur confirme son accord sur les mentions reprises et sur les conditions contractuelles et certifie que les informations fournies sont sincères et véritables en cliquant sur la fenêtre ouverte à cet effet.

Un SMS contenant un code de validation lui est alors transmis sur son Portable. Après avoir retranscrit ce code de validation sur la fenêtre ouverte à cet effet, l’Utilisateur confirme avoir conclu électroniquement un Contrat avec PUMBBY et son Compte d’utilisateur est alors créé.

Le Contrat est archivé par PUMBBY. L’Utilisateur peut en demander l’accès.

Etape 5 (Envoi à l’adresse électronique de l’Utilisateur)

PUMBBY transmet à l’Utilisateur par courrier électronique les conditions particulières ainsi que les Conditions Générales et le Disclaimer, ces derniers sous format PDF. L’Utilisateur est invité à sauvegarder ou à imprimer ce courrier électronique ainsi que les Conditions Générales et le Disclaimer.

* Les termes écrits avec une majuscule désignent des mots définis dans les Conditions Générales. Le lecteur est invité à s’y rapporter.

TABLE DES MATIÈRES

DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE DE CONCLUSION DU CONTRAT	3
PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES	5
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS	5
ARTICLE 2 – RELATIONS CONTRACTUELLES	6
ARTICLE 3 – PROCÉDURE D’ACTIVATION DU CONTRAT	6
ARTICLE 4 – MOTIFS DE REFUS	6
ARTICLE 5 – CONCLUSION, ENTRÉE EN VIGUEUR, ARCHIVAGE ET MISE À DISPOSITION DU CONTRAT	7
PARTIE II – LES RELATIONS ENTRE PARTIES	7
ARTICLE 6 – OBJET	7
ARTICLE 7 – COMPTE D’UTILISATEUR	7
ARTICLE 8 – ACHATS EN LIGNE	8
ARTICLE 9 – FRAIS DE TRANSFERT (CONNEXION WAP)	11
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE PUMBBY	11
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR	11
ARTICLE 12 – DURÉE DU CONTRAT – DROIT DE RÉSILIATION	11
ARTICLE 13 – PUBLICITÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS ET SERVICES PUMBBY	12
ARTICLE 14 – LIENS VERS DES SITES INTERNET EXPLOITÉS PAR DES TIERS	12
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE ET CONTRACTUELLE DE PUMBBY	12
ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE	13
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES	13
ARTICLE 17 – CESSION DU CONTRAT	13
ARTICLE 18 – SUSPENSION DU CONTRAT / ACCÈS AU SITE INTERNET	14
ARTICLE 19 – MODIFICATION DU CONTRAT – RENONCIATION	14
ARTICLE 20 – TERMINAISON DU CONTRAT	14
ARTICLE 21 – NULLITÉ	15
ARTICLE 22 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE	15
ARTICLE 23 – RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS	15
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES	15

PARTIE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Compte d’Utilisateur	:	Le compte ouvert par l’Utilisateur et permettant la gestion des données personnelles et financières 
		
Conditions générales	:	Les présentes conditions générales
		
Conditions particulières	:	Les données particulières communiquées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité et reprenant, au minimum, les informations suivantes :
-	l’identification de l’Utilisateur (coordonnées, état civil, date de naissance, …);
-	l’adresse électronique de l’Utilisateur (email);
-	le type de Portable de l’Utilisateur ;
-	l’identification de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur et, le cas échéant, son numéro d’abonnement ;
-	le numéro d’appel du Portable de l’Utilisateur ;
-	le numéro de compte bancaire de l’Utilisateur et le nom de l’établissement de crédit auprès duquel il est ouvert.
		
Contrat	:	L’instrument juridique résultant de l’accord des volontés de l’Utilisateur et de PUMBBY régissant, à l’exclusion de tout autre, leurs relations et comprenant :

-	les Conditions particulières ;
-	les Conditions générales ;
-	le Disclaimer.
		
Disclaimer	:	L’instrument juridique régissant tant les conditions d’utilisation du site internet de PUMBBY (http://www.pumbby.com/polconf.php) que la politique de confidentialité pratiquée par PUMBBY
		
Mot de passe	:	Le mot de passe strictement personnel et confidentiel que l’Utilisateur a choisi et qui, utilisé en combinaison avec le Pseudo, lui donne accès au Compte d’utilisateur
		
Parties	:	Le terme utilisé afin de désigner collectivement PUMBBY et l’Utilisateur
		
Portable	:	Le téléphone ou appareil permettant la communication mobile utilisant la technologie GSM ou assimilée et appartenant à l’Utilisateur
		
PUMBBY	:	La société privée à responsabilité limitée de droit belge PUMBBY-SMP dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES (Belgique), Quai aux Pierres de Taille, 37, 4ème étage et dont le numéro d’entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises est le 0459.950.838 (TVA 0459.950.838/RPM Bruxelles)
		
Pseudo	:	Le code d’identification personnel à l’Utilisateur qui correspond au numéro d’appel de son Portable et qui, utilisé en combinaison avec le Mot de passe, donne accès au Compte d’Utilisateur
		
Service	:	Le service fourni par PUMBBY à l’Utilisateur régi par le Contrat et décrit à l’article 6 des Conditions générales
		
Utilisateur	:	La personne physique qui cherche à conclure ou a conclu électroniquement le Contrat avec PUMBBY
ARTICLE 2 – RELATIONS CONTRACTUELLES

Les relations contractuelles entre PUMBBY et l’Utilisateur sont régies par le Contrat et ses avenants éventuels. Le Contrat énumère l’ensemble des droits et obligations des Parties, notamment dans le cadre du Service fourni par PUMBBY. 
ARTICLE 3 – PROCÉDURE D’ACTIVATION DU CONTRAT

3.1.	L’Utilisateur qui entend bénéficier du Service est tenu d’introduire une demande électronique dûment remplie par voie électronique sur le site internet de PUMBBY (www.pumbby.com) et de respecter la procédure décrite ci-après.

3.2.	L’Utilisateur est tenu de remplir le formulaire électronique correspondant aux Conditions particulières. L’Utilisateur est tenu de fournir sur simple demande de PUMBBY les documents suivants :

une copie qu’il certifie conforme de sa carte d’identité belge ou d’un document d’identification considérée comme équivalent par les autorités belges ;
	le cas échéant, d’éventuels documents d’identification supplémentaires.

PUMBBY se réserve le droit d’exiger ces documents à tout moment, tant pendant la durée du Contrat qu’après sa terminaison.

3.3.	Toute personne se présentant en tant que mandataire ou représentant d’un Utilisateur est tenue, sur simple demande de PUMBBY, de s’identifier et d’apporter la preuve de son aptitude à engager l’Utilisateur.

3.4.	Si l’Utilisateur est une personne physique de moins de 16 ans, la conclusion du Contrat est subordonnée à l’accord préalable et exprès de son (ses) représentant(s) léga(l)(ux). Afin de matérialiser cette autorisation, le(s) représentant(s) légal(ux) communiqueront, par pli simple, à PUMBBY une copie qu’il(s) certifie(nt) conforme de son (leur) documents d’identification accompagnés de la lettre dûment complétée et signée téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.pumbby.com/inscription.php. Ce n’est qu’à compter de la réception des documents dûment complétés et signés que le Contrat sera en vigueur.

3.5.	L’Utilisateur choisit un Mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel qui, utilisé en combinaison avec son Pseudo, lui donnera accès à son Compte d’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les opérations réalisées avec son Mot de passe ou Pseudo et ne pourra utiliser le Service qu’exclusivement avec ses Mot de passe et Pseudo. L’Utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger son Mot de passe et ne pourra le révéler à un tiers. L’Utilisateur s’interdit de permettre à un tiers d’utiliser, directement ou indirectement, son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement PUMBBY de toute utilisation connue ou suspectée de son Mot de passe, de son Pseudo ou de son Compte d’utilisateur quelle qu’en soit la raison (perte, vol, divulgation non autorisée, fraude informatique, etc.).

3.6.	L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de la sincérité et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit à PUMMBY. L’Utilisateur est tenu de signaler immédiatement à PUMBBY toute modification des données qu’il a fournies.
ARTICLE 4 – MOTIFS DE REFUS

PUMBBY se réserve le droit de limiter, de refuser ou d’annuler la demande de Contrat pour un des motifs suivants :

l’Utilisateur refuse de fournir les informations demandées ;
	la demande d’activation n’a pas été dûment complétée ;
	l’Utilisateur refuse d’accepter intégralement les conditions définies par le Contrat ;
	l’Utilisateur n’a pas respecté les obligations lui incombant en vertu d’un autre contrat conclu avec PUMBBY ou en vertu du Contrat;
	en cas de preuves ou d’indices sérieux de fraude dans le chef de l’Utilisateur ou d’un usage du Service qui est contraire au Contrat, aux dispositions légales ou réglementaires ou à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
ARTICLE 5 – CONCLUSION, ENTRÉE EN VIGUEUR, ARCHIVAGE ET MISE À DISPOSITION DU CONTRAT

5.1.	L’Utilisateur reconnaît avoir conclu électroniquement le Contrat et l’avoir pleinement et intégralement accepté au moment où il confirme l’écran récapitulatif repris dans les Conditions particulières matérialisant l’accord des volontés. Les droits et obligations découlant du Contrat s’appliquent dès cet instant. PUMBBY enverra, avec diligence et célérité, un exemplaire du Contrat à l’Utilisateur à son adresse électronique.

5.2.	En confirmant l’écran récapitulatif, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des termes du Contrat, et notamment ceux déposés dans les Conditions générales, les avoir bien compris et en accepter pleinement les effets. L’Utilisateur reconnaît également avoir pu sauvegarder ou imprimer les termes du Contrat.

5.3.	Le Contrat est archivé par PUMBBY et est accessible à l’Utilisateur sur simple demande faite à PUMMBY qui, après procédure de vérification, y répondra avec diligence sans pour autant être tenue à un quelconque délai.

PARTIE II – LES RELATIONS ENTRE PARTIES
ARTICLE 6 – OBJET

L’Utilisateur s’engage, pour une durée indéterminée, à recevoir sur son Portable, via la technologie data (WAP,…), des messages, quels qu’en soit le format, publicitaires ou non sous forme d’images téléchargées en fond d’écran ou en affiche temporaire ou non à concurrence de dix images maximum par jour dans des plages horaires significatives et à en prendre connaissance moyennant l’allocation d’une somme forfaitaire de 0,44 ( zéro quarante quatre) euro par message ouvert et affiché. L’Utilisateur reconnaît ainsi expressément avoir donné son consentement libre, spécifique et informé à recevoir pareils messages sur son Portable. Le montant versé à l’Utilisateur en contrepartie de l’ouverture et de la vision d’un message sur son Portable est déterminé, notamment, par l’analyse du coût le plus élevé pratiqué par les opérateurs de téléphonie mobile pour une connexion data (WAP,…). Si, en fonction des données objectives du marché belge, le coût d’une connexion data (WAP,…) devait varier, PUMBBY se réserve le droit d’adapter en conséquence le crédit octroyé à l’Utilisateur. Celui-ci sera informé de cette modification et pourra, s’il échet, résilier le Contrat.  
ARTICLE 7 – COMPTE D’UTILISATEUR

7.1.	Le montant dû à l’Utilisateur par PUMBBY en contrepartie de l’acceptation et de l’ouverture d’un message envoyé sera versé sur le Compte d’utilisateur sous forme d’un crédit utilisable dans les conditions et modalités fixées ci-après. L’Utilisateur n’est crédité qu’à compter du moment de l’acceptation de l’affichage du message sur son Portable. Le Compte d’utilisateur prend effet dès réception et ouverture du premier message.

7.2.	L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre connaissance de l’état de son Compte d’utilisateur en se rendant sur le site internet de PUMBBY en introduisant son Pseudo et son Mot de passe.

7.3.	Le crédit engrangé par l’Utilisateur pourra être utilisé suivant l’une des possibilités suivantes :

•	le versement automatique par PUMBBY lorsque le crédit atteint un montant de minimum 20 (vingt) euros, sur le compte bancaire de l’Utilisateur, cette option nécessitant l’encodage des données bancaires de l’utilisateur via l’onglet « Mes € » et est, plus particulièrement, régie par l’article 7.4. des Conditions générales ;

•	le versement automatique par PUMBBY du crédit engrangé en paiement de la facture d’abonnement de téléphonie mobile de l’Utilisateur (cette modalité d’utilisation n’est pas valable pour l’Utilisateur titulaire d’une carte prépayée) lorsque le crédit atteint un montant de minimum 20 (vingt) euros, cette option nécessite l’identité de l’opérateur et du numéro de client de l’utilisateur auprès de l’opérateur via l’onglet « Mes € » et est, plus particulièrement, régie par l’article 7.5. des Conditions générales;

•	l’achat de produits ou services accessibles via l’onglet « Magasin ». Cette option est, plus particulièrement, soumise aux conditions et modalités décrites à l’article 8 des Conditions générales ;

•	L’envoi de SMS, MMS au tarif de 0,10 euro par envoi SMS et de 0,35 euros par MMS via l’onglet général « SMS ».

7.4.	Si l’Utilisateur choisit un remboursement en numéraire, PUMBBY versera le crédit engrangé, à condition qu’il atteigne un minimum de 20 (vingt) euros, sur le compte bancaire de l’Utilisateur dans les 3 (trois) jours ouvrables et pour autant que PUMBBY dispose des informations suffisantes pour y procéder. Si l’Utilisateur n’a pas communiqué les informations suffisantes, soit lors de son inscription, soit postérieurement à la conclusion du Contrat, son droit à demander pareil versement est temporairement suspendu en l’attente d’une régularisation de sa part.

7.5.	Si l’Utilisateur choisit d’affecter le crédit engrangé en paiement, à due concurrence, de sa facture de téléphonie mobile, PUMBBY s’engage, à condition que le crédit engrangé atteigne au minimum 20 (vingt) euros, à le verser à l’opérateur de téléphonie mobile dans les 3 (trois) jours ouvrables et pour autant que PUMBBY dispose des informations suffisantes pour y procéder. PUMBBY ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des conséquences pouvant résulter d’un retard ou d’un défaut de paiement de la facture due par l’Utilisateur lorsque le retard ou le non-paiement découle d’informations erronées, non-communiquées ou communiquées tardivement à PUMBBY.

7.6.	Si le Compte d’Utilisateur est resté inactif, à savoir qu’il n’a été crédité d’aucun montant forfaitaire pendant une période 12 mois à compter de la réception et l’ouverture du dernier message, il sera clôturé et le crédit engrangé sera versé sur le compte bancaire de l’Utilisateur, déduction faite d’un montant forfaitaire pour frais administratifs de 15 (quinze) euros sans pour autant que cette déduction ne puisse faire passer le Compte d’utilisateur à un montant inférieur à 0 (zéro) euros.

7.7.	L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte d’utilisateur et est tenu de signaler immédiatement à PUMBBY toute fraude ou suspicion d’utilisation non-autorisée sans que cela ne puisse générer une quelconque mise en cause de la responsabilité de PUMBBY.   
ARTICLE 8 – ACHATS EN LIGNE

8.1.	Le crédit engrangé par l’Utilisateur peut être utilisé afin d’acheter des produits et services commercialisés sur le site internet de PUMBBY (ci-après le Magasin Pumbby). Les commandes et achats passés sont exclusivement soumis aux Conditions générales, notamment aux clauses du présent article, dont l’Utilisateur reconnaît avoir expressément et spécifiquement pris connaissance et les avoir intégralement acceptées. Toute commande ou achat effectué sur le Magasin Pumbby est, par conséquent, soumis aux Conditions générales. L’Utilisateur dispose par ailleurs de la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

8.2.	Les dispositions du présent article peuvent être modifiées à tout moment étant entendu que seront applicables à la commande de l’Utilisateur celles en vigueur au jour de la commande passée par l’Utilisateur.

8.3. 	La vente spécifique des produits et services commercialisés sur le Magasin Pumbby est conclue par l’acceptation et la validation « en ligne » de la commande par l’Utilisateur. Conformément aux articles 78 et suivants de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, préalablement à la validation de la commande par l’Utilisateur, une fenêtre de confirmation s’affichera sur l’écran de l’Utilisateur et indiquera notamment l’identité du vendeur et son adresse géographique, le produit ou service choisi, son prix individuel, le prix global en cas de commande de plusieurs produits ou services ainsi que les modalités du paiement. Suivant les produits ou services commandés, apparaîtra en caractère gras et dans un cadre distinct, l’existence ou non d’un droit légal de renonciation. Cette information a d’ores et déjà été exposée de manière générale et préalable à l’Utilisateur en première page des Conditions générales, ce qu’il reconnaît expressément.

Une fois la commande validée par l’Utilisateur, une fenêtre de confirmation reprenant les mêmes informations s’affichera sur l’écran de l’Utilisateur.

Par ailleurs, un courrier électronique sera simultanément adressé électroniquement à l’Utilisateur reprenant les informations suivantes :

•	les références et coordonnées de PUMBBY ;
•	les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
•	un extrait, s’il échet, des modalités de livraison ;
•	un extrait, s’il échet, des modalités d’exercice du droit de renonciation ;
•	les Conditions générales.

8.4. 	L’achat « en ligne » des produits et services sera réglé par déduction à due concurrence des crédits du Compte d’Utilisateur. La transaction sera effectuée dès validation de la commande par l’Utilisateur et pour autant qu’il dispose des crédits suffisants sur son Compte d’Utilisateur.

L’expédition des produits et services sera effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrables de la commande.

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le Magasin Pumbby au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Les images présentées sur le Magasin Pumbby n’ont aucune valeur contractuelle.

Les offres de produits et services commercialisés sur le Magasin Pumbby sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par PUMBBY, les offres sont valables sous réserve de leurs disponibilités chez les fournisseurs de PUMBBY. En cas d’indisponibilité, l’Utilisateur en est informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par courrier ordinaire. L’Utilisateur informé de l’indisponibilité d’un produit ou d’un service peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle, le crédit de son Compte d’Utilisateur étant alors crédité du montant initialement débité. En tout état de cause, PUMBBY ne pourra ni être tenue pour responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit ou d’un service ni être tenue de verser un quelconque intérêt ou dommage à l’Utilisateur.

PUMBBY se réserve le droit de modifier les prix par une simple modification des informations reprises sur le Magasin Pumbby ou dans les Conditions générales.

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l’Utilisateur est l’importateur du ou des produits ou services concernés. Pour tous les produits ou services expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de PUMBBY. Ils sont à charge de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents de son pays. PUMBBY recommande à l’Utilisateur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Sauf mentions contraires, les prix proposés, à l’issue de la commande sont globaux et comprennent la TVA ainsi que les frais de livraison et sont libellés en euros.

8.5. 	Sauf exception découlant du droit légal de renonciation lorsque celui-ci est applicable, les achats de produits et services sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement auprès de PUMBBY sauf les exceptions prévues par la loi. Toutefois, et conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et l’information et la protection du consommateur, PUMBBY assume la charge des risques de dommages ou de pertes du produit ou service commandé. Si le produit ou service ne correspond pas à la commande de l’Utilisateur, il lui est possible de le retourner à PUMBBY dans un délai de 7 jours après réception. PUMBBY échangera le service ou le produit ou remboursera l’Utilisateur en créditant son Compte d’utilisateur dans un délai de 30 jours après réception du service ou produit retourné. PUMBBY se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser ou d’échanger un service ou un produit retourné lors qu’il a été endommagé par l’Utilisateur ou lorsqu’il existe un risque de fraude dans le chef de l’Utilisateur, telle une copie illicite.

De façon générale,  une commande sera réputée livrée dans les 5 jours ouvrables suivant la date de remise du service ou produit au transporteur chargé de la livraison.

8.6. 	Les délais d’expédition des produits et services sont renseignés à titre indicatif et correspondent à des délais moyens de traitement des livraisons pour des produits ou services en Belgique. L’Utilisateur accepte expressément que les délais de livraison sont fonction de nombreux paramètres échappant à PUMBBY (services de livraison effectués par des tiers, présence de l’Utilisateur au moment de la réception, …) de telle sorte qu’il renonce à réclamer de quelconques dommages et intérêts du fait d’un retard excepté l’hypothèse où ce retard découle d’une faute lourde ou intentionnelle imputable à PUMBBY. Cependant, si la commande n’a pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’Utilisateur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie à PUMBBY par courrier électronique, télécopie ou courrier recommandé avec accusé de réception. Les sommes initialement prélevées du fait de la commande sont alors crédités sur son Compte d’Utilisateur sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à un quelconque intérêt.

Toute réclamation du chef de non-conformité devra être adressée à PUMBBY à l’adresse suivante:

Pumbby-SMP S.P.R.L.
Service Réclamation
Quai aux Pierres de Taille 37, 4ème étage
1000 Bruxelles
Belgique

8.7. 	Ainsi qu’il est mentionné à l’article 8.1 ci-avant, l’acceptation et la validation de la commande par l’Utilisateur implique son acceptation des Conditions générales.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PUMBBY constituent la preuve de l'ensemble des transactions intervenues avec l’Utilisateur.

L’Utilisateur et PUMBBY s'engagent dès lors à considérer l'ensemble des documents et requêtes électroniques qu'ils échangeront ainsi que leur exécution comme des documents originaux qui manifestent la réalité de leur engagement, en sorte qu’ils entendent y attribuer une valeur probatoire identique à celle d’un écrit. En cas de discordance entre les documents imprimés par PUMBBY et ceux produits par l’Utilisateur, les premiers primeront.

8.8. 	Pour toute information commerciale, le Service Clientèle de PUMBBY est disponible via l’adresse email info@pumbby.com

Il est convenu que toute correspondance, notification ou signification relative à l’exécution du Contrat, et notamment du présent article, sera valablement faite à Pumbby à l’adresse e-mail ou postale suivante dans les modalités et conditions décrites dans les Conditions générales :

info@pumbby.com

Pumbby-SMP S.P.R.L
Service Clientèle
Quai aux Pierres de Taille 37, 4ème étage
1000 Bruxelles
Belgique

Toute correspondance, notification ou signification relative à l’exécution du présent contrat de vente sera valablement faite à l’Utilisateur à l’adresse mentionnée par ce dernier lors de l’établissement de son Compte d’utilisateur.

L’Utilisateur s’engage du reste à indiquer tout changement d’adresse dans son Compte d’utilisateur, à défaut de quoi la dernière adresse connue sera réputée valable.

8.9. 	Le double clic de l’Utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre l’Utilisateur et PUMBBY, la même valeur qu’une signature manuscrite et manifeste donc, le consentement de l’Utilisateur quant au contenu et stipulations du document faisant l’objet du double clic.
ARTICLE 9 – FRAIS DE TRANSFERT (CONNEXION DATA (WAP,…))

L’Utilisateur reconnaît expressément être informé de ce que son opérateur de téléphonie mobile est susceptible de lui imputer des frais et coûts liés aux transferts, à l’ouverture et à l’affichage des messages envoyés suivant la tarification qui lui est applicable.

PUMBBY invite l’Utilisateur à prendre contact avec son opérateur de téléphonie mobile afin de se renseigner sur le coût qui sera imputé pour une connexion data (WAP,…). 
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE PUMBBY

Les obligations mises à charge de PUMBBY en vertu du Contrat son exclusivement des obligations de moyens. PUMMBY est tenue de faire ses meilleurs efforts pour assurer un flux de messages significatif dans le cadre du Service sans pour autant que cette obligation ne puisse générer un quelconque droit dans le chef de l’Utilisateur de réclamer un nombre minimum de messages. 
ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Outre les obligations découlant des autres dispositions du Contrat, des normes légales et réglementaires, l’Utilisateur est :

•	seul responsable de la comptabilité de son Portable avec le Service ;
•	seul responsable de l’utilisation de son Portable, de son Pseudo, de son Mot de passe et de son Compte d’utilisateur ;
•	tenu de n’utiliser qu’un Portable lui appartenant et qui répond aux conditions techniques requises par la réglementation belge et qui est en parfait état de fonctionnement. 
ARTICLE 12 – DURÉE DU CONTRAT – DROIT DE RÉSILIATION

12.1.	Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

12.2.	L’Utilisateur peut résilier le Contrat sans frais ni indication de motifs en utilisant la procédure d’opposition accessible via son Compte d’utilisateur (case à cocher) et ainsi s’opposer, à l’avenir, à recevoir tout message sur son Portable. En telle occurrence, PUMBBY est tenue de :

•	délivrer, dans un délai raisonnable, à cet Utilisateur un accusé de réception par courrier électronique ou SMS (short message service) confirmant l’enregistrement de sa demande ;
•	prendre, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires pour respecter la volonté de l’Utilisateur ;
•	tenir à jour des listes reprenant les personnes ayant notifié leur volonté de ne plus recevoir, de la part de PUMBBY, des messages.

12.3.	Dès la notification de l’Utilisateur de sa volonté de résilier le Contrat, tous les avantages à lui consentis en vertu du Contrat cessent. Le crédit engrangé par l’Utilisateur conformément aux dispositions du Contrat et, plus particulièrement, de l’article 7 des Conditions générales, sera affecté suivant l’une des options retenue par l’Utilisateur. Si, au moment de la résiliation du Contrat, l’Utilisateur n’opte pas pour l’une des modalités d’utilisation de son crédit, celui sera versé sur son compte bancaire dans les conditions et modalités indiquées à l’article 7.6. des Conditions générales.

12.4.	La réinscription ultérieure se fait par une procédure particulière (filtre lors de la réinscription) qui est transmise par courrier électronique et est soumise à des conditions complémentaires. Lors de cette procédure de réinscription, soumise à un contrôle préalable de PUMBBY, il sera demandé à l’Utilisateur de mettre à jour les données personnelles le concernant et de modifier le Mot de passe.
ARTICLE 13 – PUBLICITÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS ET SERVICES PUMBBY

13.1.	L’Utilisateur consent, de manière spécifique, libre et informé, à recevoir de la publicité par courrier électronique relativement aux produits et services développés ou promus par PUMBBY.

13.2.	L’Utilisateur peut via son Compte d’Utilisateur, à tout moment sans frais ni indication de motifs, notifier à PUMBBY sa volonté de ne plus recevoir, à l’avenir, de la publicité par retour de courrier électronique. En telle occurrence, PUMBBY est tenue de :

14.1.	Certains liens présents sur le site internet de PUMBBY renvoient vers des ressources situées sur des serveurs exploités par des tiers et sur lesquels PUMBBY n’exerce aucun contrôle et n’en avalise en aucune manière le contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que PUMBBY ne peut en aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque problème lié à l’accessibilité de ces sites, de leurs ressources et de leurs contenus. L’Utilisateur est seul responsable de l’évaluation des biens ou services offerts et proposés par des tiers via ces sites internet. En aucun cas, PUMBBY ne prend partie et n’assume aucune responsabilité quant à une éventuelle transaction conclue avec des tiers.

14.2.	En utilisant les liens vers des sites internet de tiers, l’Utilisateur peut recevoir des « cookies » destinés, le cas échéant, à enregistrer ses données personnelles, à les solliciter ou à les collecter. PUMBBY exclut toute responsabilité à cet égard dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE ET CONTRACTUELLE DE PUMBBY

15.1.	La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de PUMBBY ne pourra être engagée que pour autant que l’Utilisateur démontre que la faute qu’il impute à PUMBBY ou à un de ses préposés est constitutive d’un dol ou d’une faute lourde.

15.2.	L’Utilisateur reconnaît et accepte que PUMBBY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages immatériels, notamment moraux, ainsi que des dommages indirects tels que les manques à gagner, les pertes de revenus, de bénéfices ou de chiffre d’affaires, les interruptions d’activités, les pertes ou détériorations de données.  En toute hypothèse, le dommage pouvant être réclamé à PUMBBY ne pourra dépasser le montant octroyé à l’Utilisateur en application du Contrat pour la période allant de l’entrée en vigueur du Contrat à la naissance du fait dommageable avec un maximum de 12 (douze) mois.

15.3.	Aucun conseil ni aucune information, quelle qu’en soit la forme, obtenu directement par l’Utilisateur de PUMBBY ou via son site internet ou par l’intermédiaire de celui-ci, n’est susceptible de créer un quelconque droit ou garantie dans le chef de l’Utilisateur sauf si cela a été expressément énoncées dans le Contrat.

15.4.	PUMBBY ne peut être tenue responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas de ou par le fait de :

•	mauvaise utilisation du Service ;
•	mauvais fonctionnement ou mauvaise utilisation du Portable, de ses accessoires ou de son affichage ;
•	dérangement ou mauvaise qualité du Service ; 
•	suspension ou cessation d’envoi des messages suite à un cas de force majeure, un cas fortuit ou à fait d’un tiers ;
•	de causes externes qui ne peuvent lui être imputées qui compliquent ou rendent impossible l’accessibilité à son site internet ou l’exécution du Service ou son utilisation.

15.5.	PUMBBY ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, du contenu des messages – notamment en ce qui concerne le respect des bonnes mœurs – envoyés à l’Utilisateur dans le cadre du Service.

15.6.	L’Utilisateur est informé des risques liés à l’usage d’un Portable, notamment en cas de conduite d’un véhicule. PUMBBY ne peut être tenue responsable de tout dommage encouru ou causé par l’Utilisateur lié à l’usage d’un Portable.

15.7.	L’Utilisateur est informé des éventuelles perturbations que le Portable ou son usage peuvent induire sur certains équipements sensibles tels que les appareils médicaux, les avions, les matières explosives ou les carburants. L’Utilisateur est tenu, en toute hypothèse, de suivre scrupuleusement les instructions liées à l’usage de son Portable. PUMBBY ne peut être tenue responsable de tout dommage encouru ou causé par l’Utilisateur.

15.8.	PUMBBY ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations  lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de PUMBBY ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à PUMBBY et qu’il n’est pas démontré que PUMBBY a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections, émeute ou 11) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de PUMBBY. 
ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
16.1.	PUMBBY-SMP, PUMBBY, Pumb, PMS ainsi que les autres noms commerciaux ou marques indiqués sur le site internet de PUMBBY ou apparenté sont la propriété de PUMBBY ou de tiers dont PUMBBY a obtenu une autorisation d’exploitation. Sauf indication contraire, toutes les marques qui apparaissent sur son site internet sont des marques déposées de PUMBBY. Aucune autorisation d'exploitation de la propriété intellectuelle de PUMBBY ni de celle de tiers n'est accordée sur son site internet.
16.2.	Les informations et le matériel repris, notamment, sur le site internet de PUMBBY (par exemples : les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et leurs arrangements) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre PUMBBY ou des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés à des fins d'utilisation commerciale ou de distribution, ni modifiés et replacés sur d'autres sites web
16.3.	Les noms commerciaux, marques et graphismes de PUMBBY ne peuvent être utilisés en conjonction avec un produit ou service n'appartenant pas à PUMBBY, ni de toute autre manière susceptible de confondre les Utilisateurs ou de dénigrer ou discréditer PUMBBY. 
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 17 – CESSION DU CONTRAT

17.1.	PUMBBY est en droit de céder intégralement ou partiellement à un tiers ses droits et obligations nés du Contrat et les informations y afférentes, sans le consentement de l’Utilisateur et sans que celui-ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement du fait de cette cession. Toutefois, la cession ne peut porter préjudice aux garanties fournies à l’Utilisateur. L’Utilisateur peut mettre fin au Contrat faisant l’objet de la cession suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes conditions générales.

17.2.	L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations nés du Contrat que moyennant l’acceptation préalable, expresse et écrite de PUMBBY. Après acceptation, l’Utilisateur s’engage à signer un formulaire de transfert. Ce formulaire ainsi qu’une nouvelle demande de Contrat devront être signé par le nouvel Utilisateur, lequel doit accepter l’intégralité des conditions contractuelles.  
ARTICLE 18 – SUSPENSION DU CONTRAT / ACCÈS AU SITE INTERNET

18.1.	Si l’Utilisateur ne remplit pas ses obligations envers PUMBBY, celle-ci peut suspendre immédiatement sans préavis ni indemnité, le Service et l’exécution de ses propres obligations. PUMBBY peut également suspendre le Service et l’exécution de ses propres obligations, en cas de preuve ou d’indices sérieux de fraude.

18.2.	PUMBBY peut également suspendre immédiatement sans préavis ni indemnité le Service ou l’exécution de ses obligations en raison de nécessité techniques d’exploitation ou de circonstances rendant l’exécution du Contrat économiquement ou techniquement difficile, déséquilibrée ou impossible.

18.3.	PUMBBY se réserve le droit de suspendre, temporairement, en tout ou en partie, l’accès à son site internet en cas de force majeure, et notamment dans les cas visés à l’article 15.8. des Conditions générales ainsi que dans l’hypothèse d’une saturation de son ou ses serveurs conséquemment à un volume de connexion trop important, ou pour assurer la maintenance de l’accès à ou du fonctionnement de ces services, sans préavis ni indemnité. Dans la mesure du possible, PUMBBY informera l’Utilisateur de cette suspension dans des délais raisonnables, par tout moyen jugé approprié, et fera le nécessaire afin de limiter les inconvénients liés à cette suspension.    
ARTICLE 19 – MODIFICATION DU CONTRAT – RENONCIATION

19.1.	Toute modification du Contrat est soumise à l’accord préalable et exprès des Parties. En cas de modification unilatérale des Conditions générales, l’accord exprès et éclairé de l’Utilisateur sur la nouvelle version est réputé acquis de manière certaine et définitive par l’écoulement d’un délai de 15 jours à compter du moment où l’Utilisateur a été informé de la modification par courrier électronique. L’information, la prise de connaissance des modifications et leur acceptation est également réputée acquise de manière certaine et définitive par l’utilisation du site internet de PUMBBY par l’Utilisateur lorsque les modifications y sont signalées. Pareille modification ne préjudicie pas le droit pour l’Utilisateur de résilier le Contrat conformément à l’article 11 des Conditions générales.

19.2.	Le fait que PUMBBY omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des dispositions du Contrat, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose en vertu du Contrat et n’empêchera pas PUMBBY d’exiger par la suite la stricte observation des dispositions contractuelles. 
ARTICLE 20 – TERMINAISON DU CONTRAT

20.1.	PUMBBY est en droit de résilier immédiatement le Contrat, sans préavis ni indemnité, par l’envoi d’un courrier électronique, si elle devait constater que l’Utilisateur lui a fourni des informations erronées, fausses ou incomplètes lors de l’introduction de sa demande de Contrat ou que l’Utilisateur a omis de l’informer de modifications survenues postérieurement à la conclusion du Contrat.

20.2.	PUMBBY est en droit de résilier immédiatement le Contrat, sans préavis ni indemnité, par l’envoi d’un courrier électronique, si elle devait constater que le Service ou les moyens mis à disposition de l’Utilisateur sont détournés de leur finalité, sont utilisés à des fins contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à une disposition légale ou réglementaire.

20.3.	 PUMBBY est en droit de résilier immédiatement le Contrat, sans préavis ni indemnité, par l’envoi d’un courrier électronique, si elle devait constater que l’Utilisateur ne respecte pas l’une de ses obligations découlant du Contrat ou d’une disposition légale ou réglementaire.
ARTICLE 21 – NULLITÉ

Au cas où une des clauses du Contrat deviendrait nulle, non valable ou non exécutoire, ceci n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inexécutabilité des autres clauses et du Contrat sauf si le Contrat ne peut exister sans la clause concernée.  
ARTICLE 22 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

22.1.	PUMBBY, en sa qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel qui lui sont fournies par l’Utilisateur exclusivement aux fins de l’exécution du Contrat.

22.2.	Dans ce cadre, PUMBBY traite les données à caractère personnel – sans que cette liste ci-dessous ne soit exhaustive – dans le but de :

•	tenir à jour les informations relatives aux Utilisateurs et les informer des produits et services développés ou promus par PUMBBY ;
•	tenir à jour la liste des Utilisateurs ayant cessé toute relation contractuelle ou ayant notifié leur volonté de ne plus recevoir de la publicité par courrier électronique ;
•	détecter toute fraude ou usage illicite, abusif ou fautif du Service ou des moyens mis à disposition de l’Utilisateur ;
•	effectuer des études de marché, de marketing ou mener des campagnes de promotion.

22.3.	Les données à caractère personnel transmises à PUMBBY par l’Utilisateur ne seront, sauf dérogation expresse établie de commun accord entre les Parties, transmises à des tiers. Les messages transmis à l’Utilisateur dans le cadre du Service et émanant d’annonceurs seront uniquement traités par l’entremise de PUMBBY de telle sorte que les annonceurs n’ont pas accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur.

22.4.	Dans les limites des dispositions légales applicables, l’Utilisateur qui justifie de son identité peut obtenir la communication ou demander la rectification des données à caractère personnel le concernant et traitées par PUMBBY en adressant un courrier signé et daté à PUMBBY. L’Utilisateur peut également s’opposer, à tout moment et sans frais, en s’adressant à PUMBBY par courrier signé et daté, à l’utilisation de ses données à caractère personnel et de ses données de communication à des fins de marketing direct.  
ARTICLE 23 – RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

En cas de difficultés liées à l’exécution du Contrat, l’Utilisateur s’adresse à PUMBBY par pli simple à son siège social ou par courrier électronique à infos@pumbby.com. Les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable et équitable pour chacune d’entre elles. 
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

24.1.	Le droit belge régit toutes les dispositions du Contrat ainsi que tout litige qui pourrait en découler.

24.2.	Tout litige relatif à la négociation, la formation, l’interprétation, l’exécution, la dissolution du Contrat, de ses suites et conséquences, sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles (Belgique).

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Dans le cadre des activités promues et développées par PUMBBY, et notamment par rapport au service PUMBBY, sa politique relative à la protection de la vie privée est également sujette aux conditions et modalités prévues ci-après.  
•	Quelles sont les informations recueillies par PUMBBY ? 
•	Comment ces informations sont-elles utilisées par PUMBBY ? 
•	À qui PUMBBY transmet-elle vos informations personnelles, et à quelles fins ? 
•	Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés par PUMBBY ? 
•	Comment PUMBBY protège-t-il vos informations personnelles ? 
•	Cette déclaration sur le respect de la vie privée peut-elle être modifiée ? 
•	Pendant combien de temps PUMBBY conserve-t-il vos données personnelles ? 
a) 	Quelles sont les informations recueillies par PUMBBY ?
Pour fournir le service PUMBBY, PUMBBY recueille et traite, le cas échéant, les informations suivantes : 
•	Informations d’enregistrement : Toutes les informations fournies dans le cadre de votre enregistrement volontaire sur le Site Web www.pumbby.com, y compris notamment, votre pseudo et votre mot de passe.
•	Données personnelles d’amis : Toutes les informations que possède PUMBBY sur un utilisateur identifié ou identifiable du service PUMBBY.
•	Informations encodées : Toutes les informations communiquées à PUMBBY au moyen des formulaires d’information sur le Site Web.  
•	Votre adresse e-mail 
•	Informations sur l’abonnement de téléphonie Mobile : Les informations nécessaires à la vérification de votre identité auprès de votre opérateur téléphonique, telles que votre nom, le nom de votre opérateur, votre type d’abonnement et votre  numéro de compte client chez l’opérateur.
•	Données d’envoi : Toutes les données traitées afin de vous permettre de vérifier les envois et  de nous permettre de réaliser le relevé de votre portefeuille, y compris notamment, la date d’envoi des messages, leur contenu et le statut d’affichage.
•	Données d’achat du Magasin : Toutes les données récoltées afin de nous permettre l’envoi des produits ou services acquis en Magasin, y compris l’adresse de livraison, la date de livraison et la personne de contact.
•	Données d’envoi SMS, MMS : Ces données comprennent vos données d’utilisateur, la date d’envoi, le numéro destinataire, le message et le statut d’envoi.
En aucune manière, les informations et contenus présents sur le portable, tels que le répertoire, la liste d’appels ou les messages, ne seront recueillis par PUMBBY.
b)	Comment ces informations sont-elles utilisées par PUMBBY, et à quelles fins ?
L’objectif principal de PUMBBY est de vous fournir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. PUMBBY peut utiliser les informations définies dans la présente déclaration sur le respect de la vie privée pour : 
•	fournir les services et l’assistance à la clientèle que vous demandez
•	assurer le suivi des réclamations, percevoir les frais et résoudre les problèmes
•	appliquer nos conditions générales de service 
•	personnaliser, mesurer et améliorer le service PUMBBY, le contenu et la mise en pages du Site Web
•	vous informer sur le marketing ciblé, les mises à jour de service et les offres promotionnelles à moins que vous ayez choisi de ne pas en être informé 
•	comparer les informations pour en déterminer la validité et vérifier votre identité
•	vous fournir d’autres services de la manière décrite lorsque nous recueillons les informations.
 En outre, PUMBBY peut utiliser vos informations de la manière décrite ci-dessous.
•	Informations d’enregistrement
Vous êtes obligé de vous inscrire pour utiliser le service PUMBBY et d’accepter nos conditions conventionnelles. Des informations d’enregistrement complémentaires vous seront demandées pour l’utilisation des services PUMBBY particuliers. 
•	Données personnelles d’amis 
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•	Informations sur l’abonnement

PUMBBY demande des informations sur l’abonnement afin de vérifier votre identité chez votre opérateur. Nous faisons appel à des organismes bancaires tiers et à d’autres prestataires de services de paiement pour effectuer les versements et nous communiquerons par conséquent à ces prestataires les données de virement nécessaires.
•	Données d’envoi
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•	Données d’achat du Magasin 
PUMBBY conservera les données d’achat du Magasin en tant que preuve de la commande, de l’achat et de son exécution. Afin d’établir les relevés de votre portefeuille, PUMBBY recueille des données d’achat du Magasin. PUMBBY effacera les données d’achat du Magasin ou les rendra anonymes dès qu’elles ne seront plus nécessaires à l’établissement de votre relevé de portefeuille, sauf disposition légale contraire. Les données d’achat du Magasin affichées dans le portefeuille du compte sont consultables pendant 15 jours à l’écran à compter de l’achat. Vous pouvez demander à recevoir un extrait de date à date (ne remontant pas à plus d’un an) par e-mail via le compte d’utilisateur.
•	Données d’envoi SMS, MMS
Ces données sont utilisées uniquement en vue ou dans le cadre du Service PUMBBY. Afin d’établir les relevés de votre portefeuille, PUMBBY recueille des données envoi SMS, MMs. PUMBBY effacera les données d’envoi SMS, MMS ou les rendra anonymes dès qu’elles ne seront plus nécessaires à l’établissement de votre relevé de portefeuille, sauf disposition légale contraire. Les données d’envoi SMS, MMS affichées dans le portefeuille du compte sont consultables pendant 15 jours à l’écran à compter de l’envoi. Vous pouvez demander à recevoir un extrait de date à date (ne remontant pas à plus d’un an) par e-mail via le compte d’utilisateur.
c)	À qui PUMBBY transmet-il vos informations personnelles ? 
Sauf dispositions contraires ci-dessous, PUMBBY ne vendra, ni ne louera, n’échangera ou ne transférera des données personnelles et/ou de trafic ou du contenu de communication à des tiers sans votre autorisation expresse, sauf dispositions légales ou ordonnances contraires par les autorités compétentes.
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PUMBBY prendra toutes les mesures organisationnelles et techniques afin de protéger les données personnelles et les données d’envoi qui lui sont communiquées ou qui sont recueillies, et ne conservera ces données que dans la limite de la période autorisée pour la fourniture de ses services ou conformément aux stipulations des lois en vigueur. Vos données personnelles et d’envoi ne sont accessibles qu’aux employés autorisés de PUMBBY, qui doivent pouvoir y accéder pour remplir leurs tâches.
PUMBBY prendra les mesures techniques nécessaires pour protéger la confidentialité du contenu des téléphones mobiles en utilisant son service PUMBBY, dans le respect des obligations et des dérogations prévues par les lois en vigueur.
f)	Cette déclaration sur le respect de la vie privée peut-elle être modifiée ? 
PUMBBY se réserve le droit de modifier, si nécessaire, la présente déclaration sur le respect de la vie privée. Toute modification vous sera communiquée en publiant la déclaration révisée sur le site www.pumbby.com/go/privacy. La déclaration révisée entrera en vigueur dans les trente jours suivant sa publication sur le Site Web, à moins que vous n’acceptiez expressément la déclaration révisée avant cela en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous reconnaissez que votre acceptation expresse ou votre utilisation continue du service PUMBBY après le délai de préavis de trente (30) jours constituera votre acceptation de la déclaration sur le respect de la vie privée.
g)	Pendant combien de temps PUMBBY conserve-t-il vos données personnelles ?
PUMBBY conservera vos informations aussi longtemps qu’il est nécessaire de : 
•	fournir le service PUMBBY
•	établir votre relevé portefeuille et conserver des dossiers jusqu’à ce que le relevé portefeuille du service PUMBBY ne puisse être contesté légalement et qu’un procès ne puisse plus être intenté
•	accomplir les activités marketing de PUMBBY
•	se conformer aux lois, injonctions et arrêtés applicables des autorités compétentes
•	appliquer nos conditions générales de service
•	remplir l’un des autres objectifs décrits dans la présente déclaration sur le respect de la vie privée.
6. 	CONFIDENTIALITE

L'ensemble des informations et du matériel transmis à PUMBBY via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.
7. 	DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS 
L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes conditions sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. 
Sauf lorsque la loi désigne expressément et impérativement le juge qui est compétent, tout litige devra être introduit devant les juridictions de Bruxelles (Belgique).
8. 	AUTONOMIE ET MODIFICATIONS

Si certaines dispositions des présentes conditions sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec PUMBBY.
PUMBBY est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions, avec effet immédiat et sans information préalable, sans préjudice de la procédure particulière décrite à l’article 5, f) relatif à la protection de la vie privée.

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